Arrêt maladie : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Arrêt maladie : quels sont mes droits et mes devoirs ?

Lorsqu’on se sent faible et malade, on a envie de rester bien tranquille chez soi pour se soigner en toute tranquillité. Il faut alors justifier son absence auprès de son employeur. L’avis d’arrêt de travail, délivré par un médecin, prouve alors votre bonne foi. Mais alors, quels sont les droits et les obligations du salarié en arrêt maladie ? Alternative Santé vous éclaire.

Les démarches à effectuer

Ce matin, le mal être et la maladie ont eu raison de vous. Impossible donc de vous rendre au travail. La première chose à faire est d’abord avertir votre employeur de votre absence, puis de consulter votre médecin généraliste ou un spécialiste, selon votre problème médical, qui vous délivre un avis d’arrêt maladie.

Ce dernier comporte 3 feuillets. Les 2 premiers sont destinés à la CPAM et le 3ème à votre employeur ou à l’agence Pôle Emploi pour les chômeurs indemnisés.

Attention : ces documents doivent être envoyés à leurs destinataires respectifs dans les 48 heures suivant leur émission.

Si votre arrêt de travail est prolongé au-delà de la période initial après consultation de votre médecin, là encore vous devez en informer votre employeur et la CPAM dans un délai de 48 heures en renvoyant les bons feuillets.

Vos obligations

Une fois votre arrêt maladie délivré, vous vous devez de suivre les recommandations et prescriptions du médecin et surtout de vous abstenir d’exercer une activité rémunérée ou non.

Vous devez également rester à votre domicile aux heures imposées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et de ne pas quitter votre département de résidence sans l’accord de celle-ci.

Si votre médecin coche la case « autorisation de sorties » sur l’avis d’arrêt maladie, sachez que vous devez tout de même être présent tous les jours chez vous, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, et ce de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.

Obligations et droits des employeurs

Lorsqu’un employé est absent pour raisons médicales, l’employeur doit, dès la réception du 3ème feuillet de l’arrêt maladie, adresser une attestation de salaire à la CPAM et c’est sur cette base que cette dernière déterminera si l’employé remplit les conditions requises pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières pendant cette période d’arrêt de travail.

En cas de prolongement de l’arrêt de travail au-delà de 6 mois, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire pour la CPAM.

Et enfin, au retour du salarié, l’employeur doit envoyer une 3ème attestation de salaire sur laquelle il indique la date de reprise du travail.

Mais l’employeur, s’il a un doute sur la véracité de l’arrêt de travail d’un salarié, peut faire appel à une entreprise afin que cette dernière effectue une contre-visite médicale. L’employé doit se plier à ce contrôle médical si un médecin passe chez lui afin de l’examiner et valider ou non l’arrêt médical émis. Le contrôle médical mis en place par l’employeur permet ainsi de dissuader toute tentative de fraude.

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